Les présentes conditions générales de location ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles la société Moroccan Prestige fournira à ses clients (clientes), qui l'acceptent, un ensemble de services liés à la location des robes, accessoires ou décoration de mariage.
Les parties conviennent, pour l'application du présent contrat, d'exécuter leurs obligations avec une extrême bonne foi. La société Moroccan Prestige effectuera la location de robes et/ou d'accessoires et les décorations de mariage.
Un acompte de la moitié du montant total de la location sera versé par le client, le jour de sa signature pour la réservation d’une robe. Le solde sera réglé le jour où le client viendra récupérer ses produits.
Une caution sera obligatoirement réclamée par la société Moroccan Prestige, et réglée par le client au moyen d'un chèque bancaire, d’un virement bancaire ou encore par espèce au moment du prêt des produits.
Le dépôt de caution est une condition de la location. Sans ce dernier, le contrat de location n'est pas valable. Il ne sera pas encaissé et sert de garantie pour la location des articles. Le dépôt de caution est restitué lorsque l'article est retourné en bon et due forme et déclaré sans dommages.
Si les produits loués venaient à être endommagés comme déchirure ou tâche indélébile, égarés ou volés, la société Moroccan Prestige se réserve le droit de réclamer le prix d'achat de ces articles.
Aucune modification sur les articles n'est autorisée. Pas de couture à la machine ou de couture à la main. Les articles sont entièrement entretenus par nos soins. Ils ne devront en aucun cas être lavés ou nettoyés par vos soins ou ceux d'un pressing choisi par vous. La sous-location est prohibée.
En cas de modification ou d'annulation de la location du fait du client, la société Moroccan Prestige se réserve le droit de garder l'acompte versé.
En cas de modification ou d'annulation de la location du fait du prestataire, le montant de l'acompte sera alors restitué au client. Si, par suite d'un cas de force majeure, les parties étaient conduites, l'une ou l'autre, à interrompre leurs prestations respectives, l'exécution du présent accord serait suspendue pendant le temps où la ou les parties seraient dans l’impossibilité d'assurer leurs obligations.
La validité du présent contrat, et toutes autres questions ou litiges relatifs à sa formation, son interprétation, son exécution ou à sa cessation seront régis par les lois françaises.
À défaut de règlement amiable, toute action ou procédure fondée sur le présent contrat devra être portée devant le tribunal de commerce de Toulouse, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appels en garantie, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires.